Avoir des droits étudiants : qu’est-ce que c’est ?

L’actualité martèle des mots en boucle : politique, droits, libertés, vote, manifestations… Des sujets qui nous touchent tous, à toutes les échelles. Mais à l’échelle universitaire, que veulent dire ces notions ? Finalement, qu’entend-on par la défense des droits étudiants ? Quels sont les droits étudiants qui nous reviennent ? Pourquoi les défendre ?

Aujourd’hui, nous décryptons ensemble via cet article ce que signifie avoir des droits étudiants, et qui peut y prétendre.

Une notion bien encadrée

En France, on distingue pour les étudiant.e.s la notion de droits de la notion de devoirs, comme pour les citoyen.ne.s au sens plus large. Cet article n’a pas pour but d’énumérer ces devoirs (frais financiers d’inscription, CVEC, présence aux examens, respect des règlements intérieurs, etc.) mais plutôt de mettre en avant les droits des étudiant.e.s afin d’assurer qu’ils soient connus et respectés. D’après le code de l’éducation les étudiant.e.s bénéficient :

D’un droit d’accès aux examens ainsi qu’aux sessions de rattrapage en cas de non-validation des acquis de compétences en session initiale ;

D’un droit de pouvoir consulter ses copies après un examen ;

De la capacité d’avoir une convention de stage/d’apprentissage rémunérée et protégée par des assurances (stage de plus de 10 semaines) ;

De la possibilité de faire une demande d’année de césure universitaire, même conditionnée ;

De la possibilité de Bénéficier d’un aménagement personnalisé des horaires de cours et des examens via le Régime Spécial d’Études (RSE) pour les étudiant.e.s en situation de handicap, en section de sport de haut niveau, ou dans le cas d’un étudiant salarié ;

Prétendre à l’accès aux bourses CROUS et aux Aides Personnalisées au Logement (APL) sur critères sociaux, ainsi qu’à une couverture de santé universitaire spécifique ;

Jouir d’une liberté d’expression et de représentation sur le campus à travers les engagements associatifs, ou de par un engagement au sein des conseils universitaires (conseil d’administration, CFVU).

Mais en situation réelle, qu’en est-il ? Si certains de ces droits font l’unanimité et sont parfaitement respectés dans certaines universités, ce n’est pas le cas pour tout le monde selon les études et les universités. Ainsi, connaître ses droits est important en cas de manquement à ceux-ci, afin de savoir ce à quoi vous pouvez prétendre légalement.

Des droits que l'on peut saisir

Il existe aussi une liste non officielle de droits, que l’on qualifie aussi comme des libertés, des principes, on relève :

Le fait de Bénéficier d’un environnement immédiat salubre, sécuritaire, laïque et inclusif pour tous les étudiant.e.s ;

La neutralité de notation et d’évaluation des étudiant.e.s peu importe le genre, l’âge, l’ethnie, la culture, les croyances, les origines, l’orientation sexuelle, et les opinions politiques ;

Le droit de ne pas participer à une sortie pédagogique, ou un voyage universitaire, si celui-ci implique des frais personnels supplémentaires non pris en charge ;

Le droit d’avoir une carte étudiante, un certificat de scolarité, un diplôme version papier remis gratuitement par sa faculté/son université ;

Jouir d’un droit d’absence justifiée non sanctionnée par sa formation en cas de maladie ;

Bénéficier d’un droit de vote pour désigner des étudiant.e.s élu.e.s représentant.e.s aux différents conseils sans subir de pressions politiques venant de professeurs/d’étudiant.e.s ;

Pouvoir saisir un.e représentant.e, étudiant.e, pédagogique, administrateur.ice, en cas de problème de toute nature venant entraver le suivi de son cursus de formation.

Une fois encore, la liste n’est pas exhaustive. Mais malgré l’existence attestée et promue de droits pour les étudiant.e.s, le respect et la visibilité de ceux-ci ne sont pas toujours au rendez-vous. En géographie, cela peut se manifester de diverses manières : une sortie pédagogique impliquant des frais et rendue obligatoire, des examens organisés la veille pour le lendemain, l’impossibilité de consulter une copie après un examen, et biens d’autres encore.

Une notion importante à ce sujet est de savoir où pouvez-vous retrouver le récapitulatif de vos droits en cas de questionnement ou de problème, voici des ressources utiles à garder en tête :

Les plateformes institutionnelles : Etudiant.gouv.fr, Service-Public.fr, l’ ENT de votre établissement, dans le règlement intérieur.
Les interlocuteur.ice.s au sein de votre campus : les élu.e.s étudiant.e.s aux conseils centraux (Conseil d’administration et Commission de la formation et de la vie universitaire) et conseils d’UFR.
Les fédérations étudiantes comme La FAGE, première organisation étudiante représentative de France et l’AFNEG qui bénéficie d’un service dédié à la défense des droits via l’adresse mail suivante : mesdroits@afneg.org.
Les services dédiés des administrations universitaires : le service de scolarité, le service de santé étudiante (SSE), la mission handicap, le.a médiateur.ice de l’Enseignement supérieur. l’accompagnement social et juridique externe : les assistant.e.s sociaux du CROUS, les permanences d’accès aux droits ou les Maisons de Justice dont bénéficient certains campus.

Pour conclure

En conclusion, il est crucial de savoir que la connaissance de vos droits est un outil et une protection cruciale à ne pas négliger. L’AFNEG ainsi que les élu.e.s étudiant.e.s , et bien d’autres, sont là en cas de questions ou de problèmes afin de faciliter votre parcours d’études. Vous avez des droits et il est important de vous en saisir.

Article rédigé par Louane Lavigne