Acte III Décentralisation – Scène 2 « Une évolution vers la régression »

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La décentralisation est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’Etat vers les collectivités locales (comme les régions, départements, communes, etc.) initiée depuis 1982 en plusieurs actes successifs.

Aujourd’hui dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation, l’année 2015 est marquée par le passage au Sénat du projet de loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), texte qui répartit les compétences entre les différents échelons français. C’est dans ce contexte que le 19 janvier 2015, un amendement à ce projet de loi octroyant aux régions un droit de veto sur l’ouverture des formations d’enseignement supérieur a été adopté. Contrairement à ce que la loi Fioraso prévoyait, les régions deviendraient désormais décisionnaires sur la carte des formations de l’enseignement supérieur, l’Etat n’aurait plus qu’un rôle d’observateur sur ces questions, pourtant si importantes.

Cette “nouveauté” aura pour conséquence de donner la possibilité aux régions de développer l’enseignement supérieur seulement sur des critères financiers et territoriaux et non plus selon le besoin et le choix des étudiants en matière d’orientation.

L’AFNEG et la FAGE, demandent une modification de cette nouvelle loi, de manière à garantir l’homogénéité territoriale de l’enseignement supérieur. La carte des formations doit rester une compétence de l’Etat gérée de manière homogène et globale sur l’ensemble du territoire français et non pas de manière éparse.

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