AFNEG Le décret prévoyant la gratification des stages de plus de deux mois dans la fonction publique a été publié le 23 juillet au Journal officiel.
« Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l’exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification ».
Pour le versement de cette gratification, le « nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage » ne « peut être inférieur à 40 », la gratification « est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage » et « elle est versée mensuellement ».
« Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale », ce qui correspond à environ 30 % du Smic.
Cette gratification s’applique aux « stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial » et qui « font l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’établissement préparant un diplôme de l’enseignement supérieur et l’administration ou l’établissement d’accueil », précise le décret.
La rétribution minimum des stages en entreprise était obligatoire depuis février 2008 pour les stages de plus de trois mois.
Consulter le décret
